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Informations légales

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation de www.gest-amicale.fr. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Éditeur
Gest Amicale
19 Lotissement Nantivet
51 600 Suippes
Tél. : 06 59 30 29 18
www.gest-amicale.fr
contact@gest-amicale.fr
Conception & réalisation
Site internet et plateformes conçus et développés par
Gest Corp

www.gest-corp.fr
Directeur de publication
Quentin BAUDIS
Gest Corp

SIRET : 790 777 676 00053
Hébergement
o2switch — SARL
Capital de 100 000 €
222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
TVA : FR35510909807
Article 1

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gest-amicale.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site est édité par : Gest Corp, Auto-Entrepreneur ayant pour numéro de SIRET 790 777 676 00053, domicilié au 19 lotissement Nantivet, 51 600 Suippes.

Responsable de la publication : Baudis Quentin, joignable par téléphone au 06 59 30 29 18 et par email à contact@gest-amicale.fr.

Webmaster : Gest Corp, joignable par téléphone au 06 59 30 29 18.

Hébergeur : O2Switch, domicilié au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, joignable par téléphone au 04 44 44 60 40.

Article 2

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'entreprise Gest Amicale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise Gest Amicale.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3

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Article 4

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Article 5

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Article 6

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Article 7

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Article 8

Copyright

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Copyright déposé